Quelquefois la justice : le beau verbe du verdict du procès Orange

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Le proces france telecom s achève sur un jugement historique et exemplaire

Rarement critique du néo-management tel qu’il se pratique dans les entreprises, de la violence individuelle et collective qu’il concentre, n’a été faite de manière aussi précise, en si peu de mots. Voici un extrait des 345 pages de compte rendu de verdict du procès ORANGE :

Oui, il existe bien un harcèlement moral institutionnalisé. « Loin de se réduire à un conflit individuel, le harcèlement moral peut avoir ses racines profondes dans l’organisation du travail et dans les formes de management », a-t-il rappelé.

Or, c’est bien ce qu’ont vécu les salariés de France Télécom, ce climat délétère, cette déstabilisation permanente. La volonté de transformer l’entreprise, de se débarrasser des fonctionnaires avait commencé dès 2002, alors que le groupe, croulant sous les dettes, menaçait de sombrer. Le plan NExT, adopté en 2005, visait à faire partir 22 000 salariés d’ici à la fin 2008. Il était la traduction de cette stratégie arrêtée dès l’époque où Thierry Breton était le PDG du groupe. Mais c’est en 2007-2008, pour le tribunal, que cette politique de « déflation salariale » s’est transformée en harcèlement moral institutionnalisé. C’est sur cette période où il existe des faits, des preuves, des écrits que le tribunal concentre toute son analyse. La suite, marquée notamment par le suicide de Michel Deparis, cadre à Marseille, et la médiatisation qui s’en est suivie sur les souffrances au travail dans le groupe, n’est que la conséquence, selon le tribunal, de la politique instaurée à partir de 2007.

 Il en veut pour preuve les suppressions d’emploi devenues des objectifs chiffrés transmis à la direction à tous les échelons, les réorganisations permanentes, les surcharges de travail pour les uns, les placards pour les autres, les bonus fixés pour les cadres intermédiaires en fonction du nombre de départs obtenus. À l’époque, les alertes se multiplient dans toutes les instances sociales signalant la souffrance au travail, les dépressions, voire les suicides. Trente-cinq selon les syndicats à l’époque (lire ici ou ).

« C’est une particularité de ce délit de harcèlement moral que de transférer, insidieusement, le poids de la responsabilité des actes sur la victime, qui alors culpabilise, se remet en cause et peine à identifier la cause de sa souffrance, surtout si cette cause relève d’une organisation qui la dépasse », statue le tribunal dans son jugement. « Ce transfert de culpabilité est d’autant plus dramatique que le travail nourrit et structure l’identité professionnelle mais aussi personnelle. L’emprise alors créée phagocyte la réflexion, elle isole la personne : elle provoque des failles telles que des conflits de valeurs, l’insatisfaction du travail bâclé, le doute sur la compétence, ou amplifie d’éventuelles fragilités antérieures. »

Avant de poursuivre : « Dans le cas du harcèlement moral institutionnel au travail, cela se double d’une fragmentation du collectif par l’instauration d’un climat de compétition délétère, par la prolifération de comportements individualistes, par l’exacerbation de la performance. Ils n’en mouraient pas tous mais tous étaient touchés. Si la dégradation peut être vécue à titre individuel, le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif. »

Voir l’article MEDIAPART

À la fin de l’audience, le silence se fait encore plus troublant. Dans les couloirs, pas de cri de victoire, pas de propos vengeurs mais de longues embrassades muettes entre les différents témoins, les syndicalistes, ceux qui les ont soutenus. Une émotion contenue, pudique. Dix ans de bataille, de déni, de souffrance s’étaient écoulés. Mais justice venait de leur être rendue. Le tribunal avait su mettre des mots sur leur souffrance, dire qu’ils n’étaient pas coupables mais victimes, que leur combat était juste et fondé.

« C’est un jugement exemplaire, tant par sa rigueur juridique que par sa portée en matière de droit pénal sur le travail », se félicitait Sylvie Topaloff, avocate de SUD, à la fin de l’audience. Jean Veil, avocat de Didier Lombard, qui s’est illustré tout au long du procès par ses sorties de route, fut égal à lui-même, dénonçant une « faute de droit complète » et une « décision de politique totalement démagogique ».

Didier Lombard a déjà annoncé son intention de faire appel. Alors que la direction d’Orange avait annoncé par avance son intention de ne pas faire appel du jugement, tous les autres anciens dirigeants condamnés ont annoncé dans la soirée leur intention de faire appel comme l’ancien pdg de France Télécom.

Parce qu’« en France, on ne met pas un patron en prison »comme le rappelait l’avocate Rachel Saada, à l’issue du procès

« C’est un procès gagné », estime Patrick Ackermann, délégué syndical de SUD, très présent tout au long de l’action judiciaire. Pour lui, le jugement marque une avancée considérable en matière de droit du travail, de souffrance au travail, de responsabilité des dirigeants. « Cela permet de construire quelque chose qui va interpeller les politiques sur les méthodes de management pour revoir la loi, mieux caractériser le harcèlement et durcir les sanctions », dit-il.

La portée de ce jugement est de fait considérable. Pour la première fois, la justice a condamné des pratiques de management délétères, justifiées au nom de la seule performance économique et boursière, en les qualifiant de harcèlement moral institutionnalisé. Pour la première fois, les victimes ont été reconnues comme telles et non comme des maillons faibles, inadaptées, souffrant des fragilités personnelles. Pour la première fois, la responsabilité pénale de dirigeants d’entreprise pour leurs méthodes de direction a été reconnue et abouti à des condamnations à de la prison ferme. Tout cela risque de troubler nombre de dirigeants d’entreprise et des directions de relations humaines, surtout si leur responsabilité personnelle pénale est désormais en cause.

Il y aura appel et le cas France Télécom ira certainement jusqu’en cassation. Car le monde des affaires, ne pouvant supporter d’encourir de tels risques, mettra tout en œuvre pour revenir sur ce jugement et obtenir sa nullité, afin qu’il ne fasse pas jurisprudence. Un coin néanmoins est enfoncé dans les pratiques managériales des entreprises : les dirigeants ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas, que la souffrance au travail n’existe pas. Il y a bien un avant et un après le procès de France Télécom.

Lorsque la présidente lit ces condamnations, tous les ex-dirigeants se figent. Pour la première fois, ils semblent réaliser le poids d’une responsabilité qu’ils avaient jusque-là esquivée.

Parce qu’on ne peut ressortir indemne de ces longues audiences où des salariés, des proches sont venus raconter à la barre leur détresse, leur souffrance, la mort de leur collègue, ou de leur parent (lire ici ou encore ), les juges ont tenu une dernière fois à rendre hommage aux victimes. « Des personnes fières d’appartenir à la société France Télécom, qui cherchent à rester debout et qui se battent pour leur dignité notamment professionnelle, ainsi que des personnes pliées par la douleur d’avoir perdu un être cher dont ils défendent la mémoire avec une énergie désespérée ou une simplicité remplie de pudeur », a souligné la présidente.

Alors, les trois juges se sont relayés pour lire la liste des 43 personnes retenues comme partie civile pour n’en oublier aucune. À chaque fois, ils indiquent les dédommagements qui leur sont accordés au titre des préjudices matériel et moral. Des sommes allant de 10 000 à 45 000 euros à chaque fois sans compter les frais de justice. Les syndicats aussi sont cités et dédommagés.

Le total des dommages et intérêts représente plusieurs millions que les anciens dirigeants et France Télécom sont solidairement condamnés à payer.

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