On avait le principe de pécaution ? perdu, le principe d’innovation passera avant !

Article SOCIALTER

En décembre 2018, le « principe d’innovation » a, en toute discrétion, été adopté par les ­députés européens dans le programme-cadre de recher­che de l’Union européenne « Horizon Europe ». Ce principe, qui exige qu’à chaque initiative légis­lative « l’impact sur l’innovation [soit] pleine­ment évalué et pris en compte », a bénéficié du soutien exprès de la Commission européenne la veille du vote : « Nous avons besoin d’appliquer le principe d’innovation afin d’éviter de restreindre indûment le potentiel de technologies encore inconnues et peut-être révolutionnaires, à forte valeur ajoutée pour notre société et notre économie. » Soutien de la Commission, mais aussi et surtout de l’European Risk Forum, lobby des industriels du tabac, des pesticides et de la chimie, artisan du principe d’innovation qui voit cinq années de travail intensif ainsi couronnées par ce vote. Plus qu’un soutien à la capacité d’innovation du Vieux Continent, ce principe est en réalité un missile télé­guidé sur une cible bien précise : le « principe de précaution ». Celui-ci, mentionné dans le traité de Maastricht de 1992 et soutenu par la Cour de justice de l’UE, autorise les décideurs à solliciter des évaluations de risque et employer des mesures restrictives lorsqu’une loi est susceptible de causer une menace sanitaire pour les citoyens ou des dommages à l’environnement. En d’autres termes : jusqu’ici, nous avions un principe qui prônait la prévention, la sécurité et l’intérêt général ; dorénavant, s’ajoute un principe concurrent qui promeut la prise de risque, la compétitivité et les intérêts économiques et sectoriels. Et grâce au vote de décembre dernier, le ­second pourra être invoqué pour écarter le premier.
Pourquoi choisir cet exemple plutôt qu’un autre pour ­ouvrir ce numéro ? Parce qu’il met à nu l’aspect systémique du lobbying. Oui, les lobbyistes peuvent avoir recours à des méthodes frauduleuses, malhonnêtes ou manipulatoires pour protéger leurs intérêts : corruption, ­fabrique du doute, attaques répétées sur les travaux scientifiques indé­pendants, production de faits alter­natifs… Les livres de Stéphane Horel, ­Stéphane Foucart ou Fabrice Nicolino, tous sortis cette année, sont là pour le rappeler et l’étayer. Mais l’influence gagnée par les groupes d’intérêts privés ne saurait s’expliquer uniquement par ces pratiques. En l’espèce : les ­artisans du principe d’innovation étaient identifiés, leur ­objectif manifeste, les effets anticipables, l’action de lobbying documentée par l’ONG Corporate European Observatory et l’opinion publique a été alertée par les médias, des ONG et certains groupes politiques. Si cette action de lobbying a payé alors même qu’elle s’est déroulée en plein jour, c’est certainement parce que les « manœuvres » des lobbies dans les coulisses ne représentent qu’une partie du ­problème. Pourquoi tant de décideurs, élus ou non, sont-ils si sensibles aux arguments des lobbies ? Parce qu’ils viennent des mêmes cursus, arpentent les mêmes couloirs, épousent la même idéologie, circulent parfois entre privé et public, adhèrent à la même vision techno­cratique où le choix politique doit s’effacer face aux données de ­l’expertise. Mais aussi parfois, tout bêtement, parce qu’ils trouvent dans les documents remis par les lobbies des éléments synthétiques et d’un haut degré de technicité, utiles, qui pallient leurs propres insuffisances – que ce soit le manque de temps ou le défaut de compétences… Plutôt que de s’insurger constamment des motifs ou des actions des lobbies, de la probité de tel ou tel élu, d’invoquer le sursaut d’une « société civile » dont on fantasme le pouvoir – ­sinon l’existence –, retournons la perspective et ne faisons pas l’économie d’une réflexion systémique. Soucions-nous de comment notre modèle institutionnel et politique en est arrivé là, car la lobbycratie ne peut avancer que lorsque la démocratie recule. 
Philippe Vion-Dury (rédacteur en chef de Socialter)
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