Les «gilets jaunes» réclament encore et toujours le RIC,

Macron prêt à faire un geste?

  • Par   Clémentine Maligorne 
  • Mis à jour le 21/04/2019 à 13:33 
  • Publié le 20/04/2019 à 18:37

«On veut le RIC», a-t-on encore entendu samedi 20 avril dans les cortèges des «gilets jaunes». Emmanuel Macron y serait favorable, mais seulement limités à des sujets locaux. Il pourrait en détailler les contours jeudi prochain lors de sa conférence de presse.

C’est l’une des principales revendications des «gilets jaunes»: l’instauration de référendums d’initiative citoyenne. Au fil des manifestations, le RIC est brandi de manière significative. Ce samedi 20 avril encore, XXIIIe journée de mobilisation» qui a été émaillée d’incidents à Paris, cette forme de consultation populaire est revenue dans les bouches des manifestants. «Macron tarde à nous annoncer ses mesures. Tant qu’il n’aura pas répondu à une majorité de nos revendications, comme le RIC, nous serons là», a assuré Yolande Rodrigues, une sans-emploi de 47 ans qui défilait à Paris.

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C’est justement l’une des propositions que le chef de l’État pourrait détailler jeudi prochain lors d’une conférence de presse très attendue, car présentée comme devant lancer l’acte II de son quinquennat. Cette proposition, parmi d’autres, aurait même dû être présentée dès lundi lors d’un discours annoncé du président de la République, mais qui a été reporté au dernier moment à cause de l’incendie de Notre-Dame de Paris.

Selon le projet d’allocution d’Emmanuel Macron qui a fuité, le chef de l’État serait «favorable» au référendum d’initiative citoyenne (RIC), mais uniquement «sur certains sujets d’intérêts locaux». Les contours de ce dispositif restent flous. Nous pourrions en savoir plus jeudi prochain.

Rendre le RIP plus «accessible»

En outre, Emmanuel Macron serait favorable à une simplification des règles du référendum d’initiative partagé (RIP) pour le «rendre plus accessible». Prévu par la Constitution, le RIP est extrêmement compliqué à mettre en œuvre. Il nécessite les signatures de 185 parlementaires puis de 4,5 millions de citoyens. Créée en 2008 en entrée en vigueur en 2015, cette procédure a été utilisée pour la première fois, la semaine dernière, dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP).

Le chef de l’État, qui entend «donner plus de force à notre démocratie, au lien civique qui assure à chacun sa place et sa voix» selon le projet d’allocution, pourrait aussi annoncer la mise en place d’«une convention de 300 citoyens tirés au sort», «dès le mois prochain», en mai. Cette mesure devrait être mise en route pour traiter la question de la transition écologique, comme les «réformes concrètes» à lancer.

Des outils de démocratie locale existent déjà

Le principe de référendum local existe déjà. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, toutes les collectivités peuvent organiser des référendums locaux. Mais c’est l’exécutif local qui est le seul compétent pour proposer un référendum portant sur un acte relevant de sa compétence. Les électeurs, et non les habitants, peuvent voter, ainsi que les électeurs européens. Le projet est ensuite adopté si la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si ce n’est pas le cas, le résultat n’aura qu’une valeur consultative. Cet outil de la démocratie locale avait été notamment utilisé sur le projet controversé d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en 2016. Mais habituellement la plupart concernent des projets d’aménagements du territoire ultralocaux comme le déplacement d’un monument aux morts ou le projet de construction d’un commerce local.

Autre instrument de démocratie locale: la «consultation des électeurs». Ces derniers peuvent cette fois être à l’initiative d’une demande de consultation, ce qui n’est pas le cas pour le référendum local. Mais ce n’est qu’une demande d’avis. In fine, ce sont les autorités locales qui tranchent.

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