Le village des Molières teste la démocratie locale avec une constitution

Création d’une «constitution municipale»

( article LE PARISIEN )

>Île-de-France & Oise>Essonne|Cécile Chevallier (@ChevallierCcile sur Twitter)|26 mars 2019, 6h24|MAJ : 26 mars 2019, 15h26|0

Les Molières, ce lundi soir. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité cette constitution municipale promise en 2014. LP/Cécile Chevallier

Pour associer les habitants aux projets et décisions de la commune, les élus ont élaboré avec des citoyens ce texte qui appuie la gestion municipale sur une démarche participative.

Une République alternative serait-elle en train de naître aux Molières ? Après avoir été une des premières communes à tester la « Racine », une monnaie locale, le village est le premier de France à adopter une « constitution municipale ». Les élus l’ont votée ce lundi soir en séance et adoptée à l’unanimité. Ce texte engage le conseil municipal à « impliquer les citoyens dans les projets et les décisions de la commune ».PUBLICITÉ

inRead invented by Teads

Promesse de campagne en 2014, cette constitution devient réalité. Et découle de nombreuses initiatives déclinées par le village de 2 000 âmes depuis 2014 : votations citoyennes, comités consultatifs, outils de coconstruction… « Elle reprend tout ce qu’on a déjà entrepris depuis 5 ans, résume Yvan Lubraneski, maire (SE). Elle marque noir sur blanc le nouveau rapport qu’on tente d’instaurer entre habitants et élus. La coconstruction, mot très à la mode, n’est pas juste un processus d’élection municipale, elle doit s’appliquer tout au long du mandat. »

Cette constitution municipale, qui n’a pas de valeur de loi aux yeux de l’Etat vise à organiser la vie démocratique dans le village, en s’appuyant sur « une participation plus active des citoyens ». Les Molières le font déjà avec le conseil municipal des enfants, le conseil des sages et les comités consultatifs thématiques (alimentation et production locale, rythmes scolaires, environnement)… La constitution prévoit que pour toute dépense supérieure à 200 000 € ou pour la création de nouveaux équipements publics collectifs, le conseil municipal « doit s’appuyer sur une commission extra-municipale ou sur un comité consultatif ».

LIRE AUSSI >Aux Molières, on invente « la commune de demain » en s’appuyant sur les citoyens

Idem pour la création ou l’abandon d’un service au public, « qui doit faire l’objet d’une concertation ».PUBLICITÉ

inRead invented by Teads

En plus des travaux menés par ces comités, les élus s’appuient pour leurs décisions sur des commissions extra-municipales composées de citoyens volontaires qui « instruisent un projet précis sur un temps limité ». L’assemblée locale ou jury citoyen est un « outil intermédiaire par lequel une plus forte représentativité est recherchée ». « L’idée est de tirer au sort 3 % du corps électoral, soit une quarantaine de personnes, pour délibérer, voter et rendre un avis sur la question précise pour laquelle cette proportion d’électeurs a été convoquée », poursuit la constitution municipale.

Qui va encore plus loin avec la « votation citoyenne ». « Rien n’interdit la commune de procéder à une consultation librement organisée ». « La votation citoyenne invite l’ensemble du corps électoral, auquel sont ajoutés les habitants de nationalité étrangère, reprend la constitution. Elle est organisée à l’initiative du conseil municipal. »

Si 286 électeurs (soit 20 % du corps électoral) pétitionnent, ils peuvent saisir le conseil municipal pour la tenue d’une consultation. « La votation citoyenne doit atteindre un tiers de participation au moins pour que son résultat soit respecté par le conseil municipal », fixe la constitution, qui laisse « une part d’adaptation et de souplesse aux élus dans la gestion des affaires communales. »

Yvan Lubraneski le reconnaît, une telle constitution est plus facile à mettre en place « à petite échelle ». « Même si dans un village ça ne se fait pas non plus tout seul, sourit l’élu. Cela peut aussi s’appliquer à grande échelle, Grenoble (NDLR : Isère) en est un bon exemple pour la participation citoyenne. »

Un habitant des Molières, retraité, présent ce lundi soir dans la salle du conseil municipal réagit : « C’est une très bonne chose qui va dans la droite ligne de tout ce qui se fait dans la commune pour impliquer les citoyens qui en ont envie ».

L’adoption de cette constitution, préparée en ateliers participatifs depuis 2017, coïncide avec la sortie ce lundi d’un ouvrage collectif intitulé « Des communes et des citoyens, engagez-vous ». Un appel cosigné par Yvan Lubraneski, en tant que président des Maires Ruraux de l’Essonne, Alain Lamour, maire de Longpont-sur-Orge, Fanny Lacroix, attachée territoriale à Châtel-en-Trièves (Isère), Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), et Jérôme Perdrix, maire adjoint d’Ayen (Corrèze).

PAS DE CARACTÈRE LEGAL MAIS « UN RAPPORT MORAL »

Yvan Lubraneski, le maire (SE) des Molières, l’affiche d’emblée : « cette constitution municipale n’a pas de valeur légale ». Mais comme le texte le stipule, elle « précise le rapport moral entre les élus et les citoyens, autour d’outils de coconstruction, avec une méthodologie participative continue lors du mandat ».

Avec cette constitution, les Molières se dotent d’un « outil méthodologique pour l’organisation de la vie démocratique de la commune ». « Toute décision du conseil municipal sera prise conformément à la loi, mais nous sommes souverains pour les modalités selon lesquelles, dans un processus en amont, nous partageons les options et les projets avec nos concitoyens », poursuivent les élus dans la rédaction de la constitution.

Ils s’inscrivent ainsi dans « une démocratie représentative » (à savoir des conseillers élus au suffrage universel direct). Mais « nous ne saurons concevoir que le pouvoir délégué s’exerce sans la participation des citoyens », compose la constitution.Présentation de la constitution municipale et de l’appel citoyen mardi 9 avril à 20h30, au café des sports de Limours, 42, rue de Chartres. Réunion aux Molières ce mardi 26 mars au soir pour élaborer le projet municipal 2020-2026.

Une réflexion sur « Le village des Molières teste la démocratie locale avec une constitution »

  1. le village de Molières est il en lien avec le  » Label démocratie » ?
    Il ya environ 45 listes participatives actuellement.
    Il me semble que celle de Saillans est depuis 2014 la plus ancienne.
    Chaque liste participative redéfinit effectivement avec les habitants le « schéma municipal » , en partant de l’existant, de ce qui est obligatoire selon la loi mais en redéfinissant avec les habitants ce que l’on veut ouvrir, transformer dans le respect du label suivant qui est un support
    Vous pouvez trouver aussi la carte des listes participatives
    Peut être y en a t’il d’autres encore
    http://www.labelledemocratie.fr/

    LE LABEL DÉMOCRATIE
    Le label Démocratie aux municipales de 2020

    Cahier des charges HQD – Haute qualité démocratique
    (document de travail juin 2018)
    Le label Démocratie permet de garantir l’authenticité des listes participatives. L’attribution du label n’est ni validée ni contrôlée par une organisation centrale*. Il peut être attribué à une liste candidate par toute Assemblée locale ouverte à l’ensemble des habitants d’une commune, garante collective de l’application de ce cahier des charges avant et après l’élection, et inscrite à cet effet sur le site labelledemocratie.fr

    Conditions à remplir par les listes participatives à leur lancement

    – pas de programme pré-défini : le programme soumis aux électeurs doit être co-construit par les habitants en cherchant à faire s’exprimer l’ensemble des sensibilités. Il ne peut en aucun cas être l’apanage de quelques-uns. C’est un processus actif qui nécessite des méthodes d’intelligence collective et des animateur-rice-s formé-e-s.

    – pas de candidats pré-définis : ils sont désignés au terme de la construction du programme et de la définition des missions attendues des élus, par toute méthode d’intelligence collective.
    – la liste ne peut afficher le soutien d’un parti politique
    – démission de tout autre mandat en cas de victoire à l’élection
    – un seul mandat passé possible (sauf petites communes rurales)
    – signature de la charte Anticor municipales 2020
    – adhésion aux valeurs exprimées dans le Manifeste “la belle démocratie”
    Conditions à respecter par les élus tout au long du mandat
    – Les décisions du mandat sont prises selon le principe “le politique c’est l’habitant, l’élu son représentant” : elles sont co-construites, co-délibérées et co-exécutées entre élus et habitants concernés, toutes sensibilités confondues, à l’aide d’outils d’intelligence collective et d’animateurs formés
    – Résistance aux injonctions d’urgence
    – Transparence intégrale
    – Devoir de veille et d’alerte sur tous conflits d’intérêts et toute atteinte à l’intérêt commun
    – Mise en débat avec les habitants du niveau des indemnités et privilèges d’élus
    – Mise en place, au sein de l’Assemblée locale ayant attribué le label, d’un “conseil de veille” chargé du respect des critères HQD
    – Démission en cas de retrait du label par l’Assemblée locale

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.