Le RIC vu de l’étranger

Du 2 au 5 octobre a eu lieu à Taichung (Taiwan) le huitième forum mondial sur la démocratie directe moderne. Politiciens, activistes, journalistes, universitaires et écrivains étaient présents et ont discuté pendant cinq jours des évolutions de la démocratie directe dans le monde, avec une déclaration commune à la clef.

En situation précaire face à la montée en puissance de la Chine – dont le pays fait toujours officiellement partie – Taiwan met un point d’honneur à être un modèle de démocratie en Asie du Sud-Est. Déjà fier d’avoir été la première démocratie asiatique dans le lointain XIXème siècle, le pays a en ce début de XXIème siècle mis en place un référendum d’initiative citoyenne. Taiwan est un cas typique d’obtention de la démocratie directe par le haut, suite à une vague de démocratisation entamée dans les années 1990 à la chute du régime militaire. Devant l’échec des initiatives dû à des seuils de signatures très élevés (5%), le gouvernement taiwanais, soumis à la pression d’un mouvement populaire, le mouvement des Tournesols, ayant conduit à l’occupation de l’assemblée par des étudiants, a réduit en 2017 ce seuil à 1,5 % en rendant également la procédure plus facile à utiliser. Résultat : en 2018, pas moins de dix référendums ont vu le jour alors que plus de 30 propositions furent déposées.

Quoi de plus naturel donc que les villes de Taichung et Taipei aient accueilli en octobre 2019 le forum global pour la démocratie directe moderne où des représentants de 60 pays se sont rencontrés pour discuter des projets et échanger sur les expériences sur la démocratie directe dans le monde. Face aux imposantes délégations suisses, états-uniennes, thaïlandaises, néerlandaise ou allemandes, les deux français présents faisaient pâle figure. Plus encore, le réseau Democracy International est bien implanté en Allemagne, aux Pays Bas, en Autriche et en Belgique . Il est aussi soutenu par la fondation suisse pour la démocratie et plusieurs organisation américaines. Mais dans tout ce réseau, hélas, aucune trace de la France.

Eh oui, la France est un pays difficile et quelque peu paradoxal, nous dit-on. Les français sont capables de réunir dans la rue des centaines de milliers de personnes pour demander le RIC, ce qu’aucun autre pays n’a récemment réussi à faire. Cependant, ils ne demandent pas d’appui extérieur, comme s’ils voulaient y arriver seuls. De l’autre côté, la système politique français est certainement l’un des plus rétrograde d’Europe sur le plan de la démocratie. Il a été capable de donner 62% des sièges à l’Assemblée à une coalition qui a seulement obtenu le soutien électoral de 15% des inscrits. Et par-dessus le marché, le système n’offre quasiment aucun droit pour les partis d’opposition, pour les collectivités territoriales et encore moins pour les citoyens, si ce n’est ce maigre référendum d’initiative partagée qui a été évoqué avec consternation par les spécialistes qui en avaient entendu parler. Le niveau de connaissance des partis politiques et des médias français sur la démocratie directe est, de façon unanime, considéré comme déplorable. Tous nos voisins font mieux que nous, et pourtant c’est bien en France que la démocratie directe (dans sa version moderne) a été inventée et c’est en France que le plus grand mouvement mondial en faveur de la démocratie directe – les gilets jaunes – a vu le jour. Tous les participants du forum regardent ce mouvement avec intérêt, soutien et même admiration. Certains sont même convaincus que si cela était gagné en France, cela serait une avancée décisive pour le monde.

L’assemblée du Forum a produit une déclaration officielle que nous avons traduit ci-dessous. Si certaines et certains de nos lecteurs y adhérent qu’ils n’hésitent pas à nous contacter. Pour qu’on puisse fraterniser un peu avec nos voisins qui, comme nous, ont envie de reprendre en main leurs droits et leur capacité de maîtriser ce qu’il leur arrive. Et pour les plus motivés, rendez-vous à Berne, l’an prochain !  

Déclaration de Taichung sur la démocratie directe moderne.

« Salutations de Taichung, Taiwan, et du Forum mondial de 2019 sur la démocratie directe moderne.

Nous, plus de 300 personnes venant de six continents, nous nous sommes réunis ici pour discuter de la démocratie directe dans le cadre d’un forum libre et ouvert à tous ceux qui souhaitaient y assister. Nos conversations ont été inspirées par l’engagement ferme de Taïwan en faveur de la démocratie directe, tel qu’il est exprimé dans la révision de la Loi sur le référendum de Taïwan de 2018, et par le développement de la démocratie directe, qui est désormais légale dans 115 pays.

Nous avons de nombreuses divergences d’opinion. Mais nous partageons fortement l’idée que la démocratie directe moderne – et des outils tels que le référendum d’initiative citoyenne – devrait avoir un plus grand rôle dans le monde, et doivent donc être mieux conçus.

Nous publions donc cette « Déclaration de Taichung sur la démocratie directe moderne » pour offrir dix idées de base pour les personnes travaillant à tous les niveaux – transnationaux, national, provincial, local et communautaire – pour améliorer la démocratie directe.

1) Nous recherchons des systèmes de référendum d’initiative citoyenne suffisamment robustes pour transformer le monde. La démocratie directe moderne permet de rassembler et d’éduquer les gens, d’empêcher l’émergence d’autocraties et de traiter les problèmes les plus complexes de la planète, y compris l’inégalité et l’urgence climatique et environnementale.

2) La démocratie directe ne doit pas être considérée séparément de la démocratie représentative. Au contraire, la démocratie directe devrait toujours être utilisée pour rendre la démocratie représentative plus représentative.

3) Les systèmes de démocratie directe ne doivent pas se suffire à eux-mêmes. Ils doivent être entourés d’une infrastructure participative et démocratique – comme les assemblées de citoyens – qui garantissent la clarté des procédures, l’accès de toutes et tous à l’usage des outils de démocratie directe et l’usage de leurs droits démocratiques. L’objectif est de fournir des ressources économiques et médiatiques pour que la démocratie directe soit facile à comprendre et à utiliser.

4) Internet et les outils numériques peuvent renforcer la démocratie directe et la rendre plus accessible et transparente, comme nous l’avons vu ici à Taichung, avec la plate-forme mobile de la ville pour favoriser la transparence du gouvernement et disséminer les idées des citoyens. Et dans la mesure du possible, la collecte de signatures devrait être disponible en ligne. Cependant, la démocratie numérique ne doit pas exclure ceux qui n’ont pas accès à cette technologie, et nous devons veiller à ce que les outils numériques soient au moins aussi transparents, vérifiables et sûrs que les documents non numériques.

5) Les décisions prises à travers la démocratie directe devraient être contraignantes pour l’Assemblée et les représentants élus. Quand une proposition obtient les conditions légales pour déclencher un référendum, ce dernier ne peut être annulé à moins que la proposition soit retirée par les porteurs. Et quand le peuple approuve directement une loi ou un projet politique, sa décision doit être respectée et promulguée.

6) Nous sommes préoccupés par le manque de temps dans certaines démocraties directes existantes. Nous avons besoin de plus de temps entre les différentes étapes du processus – la récolte de signatures puis le référendum – pour organiser et la préciser les propositions, pour laisser du temps à l’administration et aux délibérations publiques.

7) La démocratie directe devrait être un système pour les gens ordinaires de tous âges et de tous milieux – pour faire avancer leurs idées et faire entendre leur voix. Autant que possible, tous les aspects devraient être dirigés, supervisés et créés par les citoyens. Nous sommes particulièrement préoccupés par les plébiscites, au cours desquels des représentants au pouvoir soumettent des mesures à référendum. Le Brexit, en tant que plébiscite, ne fait pas partie de la démocratie directe que nous défendons.

8) Nous nous opposons fermement aux quorums d’approbation, y compris celui de Taiwan où il faut que 25 % des électeurs inscrits votent « oui » à une mesure pour que celle-ci soit validée, ainsi qu’à des quorums de participation élevés, comme les 50 % de participation exigé en Italie. De telles mesures découragent la participation, et nous croyons que les systèmes démocratiques devraient toujours être conçus de manière à encourager une plus grande participation à la vie politique. Nous soutenons fermement l’utilisation de démocratie directe pour améliorer la démocratie directe elle-même.

9) La démocratie directe doit être promue dans des contextes où les droits de l’homme et l’Etat de droit sont protégés. Nous pensons que la démocratie ne devrait pas être utilisée pour attaquer ou limiter les droits d’autrui.

10) Nous croyons que la démocratie est une conversation qui ne finit jamais, et que le travail d’amélioration de la démocratie directe ne devrait jamais cesser. Il y a plus de 1700 modèles légaux de démocratie directe dans le monde, qui nous nous offrent de nombreuses idées pour de nouvelles innovations démocratiques.

Nous considérons cette déclaration comme un premier projet de lignes directrices globales pour l’exercice équitable des référendums d’initiative citoyenne. Les suggestions les corrections et les contributions partout dans le monde sont les bienvenues.

La déclaration est adoptée le 5 octobre 2019 par l’Assemblée des participants au Forum mondial 2019 sur la démocratie directe moderne.

Avec amour et solidarité envers les habitants de Hong Kong et tous ceux qui se battent pour leurs droits partout dans le monde. »

Ce texte a été écrit à deux mains avec Clara Egger, présente également au Forum.

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