Action Article 3

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Les participants à l’opération Article 3 sont de simples citoyens qui habitent dans toutes les régions et territoires de France. Étant donné que nous voulons que le référendum d’initiative citoyenne (RIC) fasse partie de la vie politique française, il va sans dire que toutes les opinions politiques sont représentées parmi nous.

Nous devrons respecter le mode d’organisation suivant ainsi que quelques règles pour pouvoir mener à bien l’opération Article 3 :

  • dans chacune des 577 circonscriptions législatives de France, 40 citoyens (au minimum) devront se présenter à la permanence parlementaire du député administrant leur circonscription pour lui remettre une proposition de loi constitutionnelle inscrivant le RIC dans la Constitution. Cette opération médiatisée sera menée simultanément dans toutes les circonscriptions afin de faire pression sur les députés. La simultanéité de cette action citoyenne nationale est la condition sine qua non pour que, quelque temps plus tard, les deux chambres parlementaires acceptent de réviser la Constitution pour y inscrire le RIC. Ces milliers de citoyens seront les délégués du peuple français ;
  • les 40 citoyens doivent réellement résider dans la circonscription législative où ils prétendent habiter et s’engagent à être présents le jour J de l’opération ;

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