LA RECONNAISSANCE FACIALE DES MANIFESTANT⋅E⋅S EST DÉJÀ AUTORISÉE

Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette autorisation s’est passée de tout débat démocratique. Elle résulte de la combinaison insidieuse de trois dispositifs : le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), le fichier TES (titres électroniques sécurisés) et la loi renseignement.

L’hypocrisie du gouvernement est totale lorsqu’il prétend aujourd’hui ouvrir un débat démocratique sur la reconnaissance faciale : il en a visiblement tiré les conclusions depuis longtemps, qu’il nous impose déjà sans même nous en avoir clairement informés.

Nous venons de lui demander formellement d’abroger ce système et l’attaquerons devant le Conseil d’État s’il le refuse.

Pour bien comprendre le montage juridique qui autorise le fichage massif des manifestants, il faut retracer l’évolution historique de ses trois composantes – le fichier TAJ (I), le fichier TES (II) et la loi renseignement (III) – puis en interroger les conséquences concrètes (IV).

I. Le fichier TAJ

La première brique de l’édifice est le fichier de police appelé TAJ, pour « traitement des antécédents judiciaires ». Rappeler son origine (A) nous permet de mieux comprendre son fonctionnement actuel (B) et la façon dont il a ouvert la voie à la reconnaissance faciale policière (C).

En théorie encore, la tenue du TAJ devrait être contrôlée par les magistrats du parquet. Pourtant, Vincent Charmoillaux, vice-procureur de Lille et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, expliquait le 28 septembre dernier lors d’un colloque sur le fichage des étrangers organisé par le Syndicat des avocats de France à Lille, que pendant plus de 15 ans, contrairement à la loi, les procureurs n’ont eu aucun accès direct au TAJ qu’ils sont pourtant chargés de contrôler, et que le déploiement des outils informatiques nécessaires à un accès effectif n’était qu’une annonce très récente.

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