Initiative locale de référendum sur le RIC … chronique d’un exemple citoyen (Dijon)

Par Catfish Tomei -29 avril 2019

Négociations lors du siège de Dijon en 1513 ©Wikipédia : Châtillon

Le projet de la Majorité Silencieuse 21 ? Réaliser une consultation démocratique en coopération avec les mairies de leur circonscription, pour connaître l’avis de la population sur le RIC mais aussi sur l’idée d’une assemblée constituante. Une initiative ambitieuse et pacifique qui devrait plaire aux institutionnels qui déplorent les violences du samedi. En réalité, pas vraiment : découvrez comment un projet de consultation démocratique est devenu le sujet d’un combat politique entre citoyens, État et barons locaux.


Notre rencontre avec les membres de La Majorité Silencieuse 21 se déroule dans le cœur historique de Dijon, rue Jean-Jacques Rousseau : quel meilleur auspice que ce philosophe ami de la démocratie directe, pour évoquer avec eux leurs projets en faveur du Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ? Le RIC, rappelons-le, est un dispositif permettant à des citoyens, sur un sujet donné et s’ils sont en nombre suffisant, de saisir l’ensemble la population par référendum. Figurant au rang des principales revendications des gilets jaunes, notamment, le RIC qui est inscrit dans les textes d’une quarantaine de pays dans le monde, est à ce jour inexistant en France.

C’est l’une des raisons qui a poussé près de deux-cents citoyens à créer et rejoindre la jeune association côte-d’orienne : « On s’appelle La Majorité Silencieuse, non pas parce qu’on se considère comme la majorité mais parce qu’on souhaite la faire parler, » nous explique Stéphanie venue accompagnée de sa petite fille qui nous laisse très sagement à nos discussions d’adultes. À ses côtés, dans le petit café associatif où nous nous sommes assis, il y a également Pablo, le président de La Majorité Silencieuse. « Nous sommes a-partisans, car notre valeur commune, c’est la démocratie ! »

Un bon trimestre a défilé depuis leur création et nous voilà déjà à moins de deux semaines de leur premier grand saut : le 5 mai 2019, ils feront voter des milliers d’électeurs de la deuxième circonscription de Côte d’Or, à travers une consultation qu’ils organisent et animent eux-mêmes. Une initiative citoyenne qui ne s’est pas faite sans de nombreuses embuscades, tendues ici et là. Préfets, journaux, élus locaux, représentants de la Nation…Qui, dans notre République, pourrait bien en vouloir à des citoyens qui mettent leurs propres énergies et moyens au service d’un sursaut démocratique ?

Illustration sur la démarche de la Majorité Silencieuse ©La Majorité Silencieuse 21

« DEVENIR DES CITOYENS ADULTES » : LA GENÈSE D’UNE INITIATIVE DÉMOCRATIQUE AMBITIEUSE

Stéphanie et Pablo sont deux actifs, dans la force de l’âge. Ils se sont retrouvés ainsi que leurs comparses associatifs, dans le contexte du mouvement social actuel que nous raconte le président de l’organisme : « Je parle du mouvement des gilets jaunes, bien sûr. Au début, on se rencontrait les uns les autres, pendant ou en marge des manifestations. Il y a eu des réunions de gilets jaunes pour tenter de s’organiser. Rapidement, l’envie d’organiser une consultation citoyenne sur le RIC a émergé, et j’ai enlevé le gilet jaune. Je reste solidaire de leur mouvement, mais j’ai voulu quitter toute étiquette pour être solidaire avec tous les citoyens. » Car au sein de La Majorité Silencieuse 21, on trouve des gilets jaunes mais pas que, nous explique Stéphanie : « Des gens qui ne votent pas, des gens qui votent très à gauche, des gens qui votent très à droite. Beaucoup de fonctionnaires, de travailleurs indépendants et d’autoentrepreneurs. » Mais si ce n’est pas le gilet jaune, qu’est-ce qui rassemble ces gens ?

On assume et on donne un vrai rôle au citoyen. Sinon, on prend acte du fait qu’on n’est pas dans une démocratie.

Comme toujours dans l’engagement, on trouve à la racine des aspirations profondes et forcément très personnelles. Pour Pablo, c’est son éducation qui le met en révolte contre toutes les formes d’insincérité : « Avec la novlangue, on se retrouve avec des discours politiques qui disent tout et son contraire. À un moment, j’aimerais qu’on assume ce que l’on est : soit on est dans une démocratie, et à ce moment-là, on assume et on donne un vrai rôle au citoyen. Sinon, on prend acte du fait qu’on n’est pas dans une démocratie et on vit avec, mais alors là, on arrête de considérer le peuple comme étant à la racine de notre régime. » Cette volonté de cohérence entre le pouvoir et la responsabilité, Stéphanie la partage largement : « J’aimerais qu’on devienne des citoyens adultes, pleinement investis, et qu’on arrête de nous infantiliser en nous parlant constamment de pédagogie. » Un discours de transparence, aussi vertueux qu’ambitieux donc, mais concrètement ça donne quoi ?

Réunion Publique organisée par La Majorité Silencieuse 21 ©La Majorité Silencieuse 21

Le projet fondateur de leur association, c’est ni plus ni moins l’auto-organisation par les citoyens de la seconde circonscription de Côte-d’Or, d’une consultation de la population sur les sujets du RIC et mais aussi sur la convocation d’une assemblée constituante : « La constitution en démocratie appartient au peuple. Et on est convaincus que le référendum d’initiative citoyenne est une idée majoritaire mais qu’en est-il dans la réalité ? La seule manière, c’est d’organiser une consultation dans les règles, en commençant par là où nous sommes et où nous pouvons agir. » Avec pour base intellectuelle un penseur comme Hakim Löwe, les deux cents adhérents de l’association se lancent ainsi dans un véritable marathon : convaincre les 76 maires des communes de la circonscription de les laisser organiser cette consultation auprès de leurs administrés. Et l’aventure commence en fanfare : avec une quarantaine d’élus rencontrés en quelques semaines et très ouverts à l’idée, près de vingt-cinq réunions publiques organisées, ces citoyens bénévoles battent tous les records du Grand Débat National au niveau local. Tout semble donc sourire au bon déroulement de leur consultation du 5 mai 2019. Et pourtant…

Les choix proposés lors de la consultation du 5 mai 2019 ©La Majorité Silencieuse 21

LE POUVOIR FACE À LA CONSULTATION : INCOMPRÉHENSION OU STRATÉGIE D’INTIMIDATION DE L’ÉTAT ?

« Il y a eu cet article dans le Bien Public (presse quotidienne régionale) qui a mis en lumière notre démarche, raconte Stéphanie. Et le préfet, il doit lire attentivement le journal local, parce que sa réaction a été immédiate. » Soudain, sans raison apparente, les portes des mairies cessent de s’ouvrir et les adhérents de La Majorité Silencieuse peinent à comprendre le phénomène. Finalement, ce sont les maires rencontrés eux-mêmes qui apportent une réponse à l’énigme : le préfet, Bernard Schmeltz, a écrit à chacune et chacun des édiles de la circonscription, pour leur interdire de contribuer à l’organisation d’un tel événement. « Le préfet utilise très malhonnêtement l’idée que nous organisons un RIC et que comme ce dispositif n’existe pas en droit français, la démarche est illégale. Sauf que nous n’organisons pas un RIC mais un vote sur le RIC, qui n’a qu’une valeur consultative ! »

Comment comprendre cette hostilité vis-à-vis d’un projet citoyen, purement consultatif, pacifique et démocratique ?

Quoiqu’il en soit, non seulement les services de la préfecture refusent de recevoir les membres de la Majorité Silencieuse, mais un certain nombre d’élus se retirent du projet, explique Pablo. « Il faut dire qu’il y a dans cette circonscription beaucoup de petites communes dont les maires ne disposent pas de service juridique pour les conseiller. Et puis il y a la peur de perdre des subventions ou du soutien de la part de l’État, quand les budgets locaux sont déjà très affaiblis… » Pour Stéphanie, plus que des arguments de mauvaise foi, la préfecture a mis en œuvre une véritable stratégie d’intimidation à l’égard des élus locaux. Comment comprendre cette hostilité vis-à-vis d’un projet citoyen, purement consultatif, pacifique et démocratique ?

Lettre du Préfet de Côte d’Or aux élus de la deuxième circonscription ©Fourni par la Majorité Silencieuse

Il faut dire qu’il y a dans la capitale bourguignonne, une certaine électricité autour de tout ce qui touche aux gilets jaunes : à quelques dizaines de mètres de la rue Jean-Jacques Rousseau où l’on se trouve avec Pablo et Stéphanie, il y a la rue de la Préfecture. Le lieu qui porte bien son nom est assiégé chaque samedi depuis plusieurs mois par les gilets jaunes du coin. Là, les forces de l’ordre dressent d’immenses barrières de métal, bloquent les ruelles avec leurs fourgons et leurs murs de boucliers. Là sont tirés fumigènes, pierres, balles de LDB et autres projectiles de la bataille urbaine. Et le RIC fait partie des revendications du camp fluo. Mais au-delà de cette confluence dans les réclamations, n’y-a-t-il pas une différence de méthode fondamentale du côté de la Majorité Silencieuse, une alternative absolument non-violente que l’État pourrait et devrait s’empresser de soutenir pour désamorcer la mécanique de violence ? Tel n’est pas le cas et force est de constater que les services de la préfecture ne sont pas les seuls adversaires du projet de consultation.

http://www.infos-dijon.com/news/dijon/dijon/video-face-a-face-tendu-a-dijon-entre-gilets-jaunes-et-forces-de-l-ordre.html
Confrontation entre gilets jaunes et forces de l’ordre, rue de la Préfecture à Dijon © Capture d’écran : InfoDijon

« POUR NOUS, L’ESSENTIEL EST DE FAVORISER UNE FORTE PARTICIPATION »

Dans une posture très républicaine, les membres de la Majorité Silencieuse ont souhaité ouvrir leur démarche au député de la deuxième circonscription de Côte-d’Or, Rémi Delatte (Les Républicains). Pour Stéphanie qui raconte leur rencontre, le représentant de la Nation a marqué son désintérêt pour le projet : « Pour lui, tout est déjà bien présent. Il suffit aux citoyens de prendre le temps de s’engager pour obtenir progressivement du pouvoir et de l’influence au sein des institutions démocratiques. Et puis il nous a expliqué qu’on n’a pas besoin du RIC puisqu’il y a déjà le Référendum d’initiative partagée (RIP). Sauf que dans le cas du RIP, ce sont encore les parlementaires qui sont à l’initiative : c’est incroyable qu’un élu connaisse aussi mal les mécanismes de ses propres institutions ! » Ici également plane le soupçon de la mauvaise foi.

Dans une ville où la mairie est l’ancien Palais des Ducs, les barons de la politique locale sont-ils prêts à partager le pouvoir avec leurs concitoyens ?

Du côté de la mairie dirigée par une coalition de socialistes, verts et centristes, l’accueil n’est pas plus chaleureux, nous raconte Pablo : « Nous avions réservé une salle à la maison des associations pour une réunion importante. Et finalement, j’ai été convoqué là-bas où on m’a expliqué que la réservation avait été suspendue. Du côté de la mairie, on m’a expliqué qu’on refusait de soutenir la démarche, tant officiellement que matériellement. » Là aussi, on peut s’étonner qu’une municipalité qui condamne et critique les violences liées au mouvement des gilets jaunes, qui frappent fortement le chiffre d’affaire des commerçants du centre-ville, ne soutienne pas une alternative apaisante à ce qui lui apparaît comme une agitation urbaine néfaste. Peur de la perte de contrôle politique ou aversion envers la démocratie directe ? Dans une ville où la mairie est l’ancien Palais des Ducs, les barons de la politique locale sont-ils prêts à partager le pouvoir avec leurs concitoyens ? Et la situation dijonnaise n’est-elle pas symptomatique d’une phénomène de paternalisme politique bien plus large ?

En tous cas, malgré l’opposition de l’ensemble des institutions politiques déconcentrées et décentralisées, les membres de la Majorité Silencieuse ne se sont pas désarmés et ont réussi à mobiliser treize communes et leurs courageux édiles, représentant près de 7000 électeurs. Ensemble, ces maires ont fait une réponse rassurante au préfet de Côte d’Or en lui garantissant que les symboles de l’État seraient laissés à l’écart de la consultation du 5 mai. Pour Pablo qui a réussi à obtenir un passage pour témoigner sur France 3, l’objectif principal n’est pas d’obtenir un « OUI » massif en faveur du RIC ou de la convocation d’une assemblée constituante : « Pour nous, l’essentiel est de favoriser une forte participation, qui justifierait d’étendre la consultation à toute la circonscription et de créer des groupes pour débuter un travail de constituants. »

La Majorité Silencieuse 21 porte ainsi un courageux combat au niveau local, mais pour bien en comprendre toute la teneur, il est intéressant de comprendre comment cette démarche s’inscrit dans une dynamique plus globale.

La Mairie de Dijon est aussi l’ancien Palais des Ducs de la capitale historique de la Bourgogne ©François de Dijon

GRAND DÉBAT VERSUS VRAI DÉBAT

Stéphanie passe affectueusement son bras autour des épaules de sa fille. « Je pense à elle, je pense aux générations futures, il y a la question fondamentale de l’écologie : on a besoin d’un grand réinvestissement collectif pour faire face à cela. Et puis, si notre foyer est épargné par les difficultés de fin de mois, je suis d’autant plus préoccupée par la question sociale que je vois ma mère, qui est une retraitée frappée par la précarité. Réinventer le logiciel démocratique à tous niveaux, c’est une question de solidarité pour tous les citoyens et toutes les générations. »

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