Fin des syndicats dans l’éducation nationale

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Le décret mettant fin au paritarisme est publié

 article café pédagogique

Tout fier, O Dussopt s’était fait photographié en train de le signer. Effectivement ce texte marque l’histoire. Après plus d’un demi siècle de paritarisme dans la fonction publique, le décret publié au journal officiel du 1er décembre tourne la page. Avec ce texte les fonctionnaires, et particulièrement les enseignants, tombent totalement entre les mais de leur chef immédiat sans autre possibilité de défense qu’une plainte en justice administrative mais sans possibilité d’avoir les informations nécessaires à cette plainte.

« Les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion applicables à partir du 1er janvier 2021″, annonce le décret du 1er décembre.  » le décret précise les conditions dans lesquelles, dans la fonction publique, l’autorité compétente peut édicter des lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et, pour la fonction publique de l’Etat, les orientations générales en matière de mobilité. En outre pour la fonction publique de l’Etat, il définit les conditions dans lesquelles les administrations peuvent définir des durées minimales ou maximales d’occupation de certains emplois. Le décret supprime la référence à la consultation des commissions administratives paritaires en matière de mobilité, de promotion et d’avancement au sein des textes réglementaires applicables. Il précise les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire appel à un représentant syndical dans le cadre d’un recours administratif formé contre les décisions individuelles en matière de mobilité, de promotion et d’avancement ».

Ce texte est pris en application de la loi de transformation de la fonction publique adoptée cet été.  Cette loi met fin aux garanties dont pouvaient disposer les fonctionnaires sur le suivi de leur dossier de mutation ou avancement par les syndicats. Les syndicats étaient informés de ces procédures, les suivaient et étaient capables de repérer les erreurs et d’obtenir réparation avant que la décision soit prise. Avec le nouveau système les décisions de mutation et avancement seront prises par l’administration seule, sans que les syndicats puissent suivre les dossiers. Les fonctionnaires pourront après que la décision soit prise et appliquée porter plainte en justice mais on ne voit pas trop sur quoi ils pourront asseoir cette plainte.

Ce qui se profile avec ce décret c’est rien moins que le recrutement , l’évaluation, l’avancement et l’affectation des enseignants par les seuls chefs d’établissement et IEN sans aucun contre pouvoir des syndicats.

Dans une note réalisée pour la Fcpe , F Dubet soulignait la rupture que réalise le gouvernement et JM Blanquer.  » Le recrutement des enseignants par les établissements mettra à mal la conception traditionnelle de l’autonomie professionnelle des enseignants et privera les syndicats d’une de leurs principales ressources, celle de la « cogestion » des carrières. Le renforcement du pouvoir des chefs d’établissement sera, lui aussi, perçu comme une révolution : au pouvoir lointain du ministère et de l’inspecteur se substituera un pouvoir proche… Il ne faut pas voir dans la philosophie scolaire de Jean-Michel Blanquer une série de « mesurettes », mais une rupture profonde. Si ses propositions en venaient à s’appliquer, c’est le coeur de l’institution lui-même qui en serait bouleversé. »

Au coeur de l’institution il y a aujourd’hui les syndicats. Ce décret et la loi Dussopt les prive de leurs droits les plus importants. Il organise leur déclin et le retour à une administration toute puissante comme on l’a connu avant 1945. E Macron et JM Blanquer réalisent une défaite historique des fonctionnaires.

2 réflexions sur « Fin des syndicats dans l’éducation nationale »

  1. bonjour,
    c’est avec une certaine dose de colère que je lis ces lignes,
    colère parce que c’est encore une fois une attaque frontale contre des droits conquis par les syndicats dits « de cogestion » et l’on peut être critique et en rire, si l’on est plutôt pour une autogestion pure et simple, un contrôle et des décisions prises ensemble démocratiquement par tous les acteurs etc…
    par les praticiens du terrain, des écoles des établissements du secondaire des universités etc… mais le problème, concret, réel,
    c’est que ce petit petit bout de « traçabilité » et de justice qu’il y avait avec ce système, réunissant l’administration et les représentants du personnel pour :
    la mobilité, les changements de poste, d’établissement, de département etc… et
    l’avancement de carrière : promotion, évaluation etc…
    sur des bases des règles des quotas clairs précis,
    disparait.

    Ce n’est pas la fin des syndicats!!! La grosse rigolade!!!
    Les « syndicats » existent de fait depuis la nuit des temps dès qu’il y a regroupement pour se défendre collectivement contre un employeur,
    on peut en retrouver dès l’Antiquité ou le Moyen-âge,
    les syndicats se sont créés tels que nous les connaissons aujourd’hui vers la fin du XIX pour lutter efficacement dans une société capitaliste d’où émergeait la lutte des classes entre un prolétariat écrasé et une élite propriétaire et dominante;
    donc : ce qui change,
    c’est que les masques vont tomber :
    les syndicats à la papa (je ne vais en désigner aucun) mou du genou qui ne faisaient que de l’information suite aux réunions paritaires décisionnelles – mobilité avancement – vont avoir encore moins de raisons d’exister!
    Et les organisations de transformation sociale, de lutte, vont avoir elles, encore plus de raisons de se battre!!! La grève, les blocages, les refus d’obéissance, les explications claires et nettes et la communication!! Vive les syndicats, vive la luttte, à bas Macron, le libéralisme autoritaire et son monde!!!
    C instit

    1. Espérant bien vous comprendre Christophe, vous nous dites qu’en fait cette décisions d’écarter les syndicats des décisions aura pour effet de booster les « vrais » syndicats au détriment des « tièdasses » ?
      Il va falloir qu’il y ait une compréhension rapide de la part des personnels pour qu’ils résilient et se réinscrivent dans les organisations qui ne les avaient pas séduit depuis des années … il faut peut être aussi qu’il y ait des changements de figures dans les délégués pour aider à ces conversions expresses …

      Ce qui parait moins discutable, c’est que le gouvernement ne va pas lâcher comme ça son intention d’attaquer le gisement d’économies à faire sur le million d’employés de l’éducation nationale …

      Puissent les dieux du syndicalisme spontané et bien compris vous entendre !

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