Etranglement des services publics : méthode gouvernementale

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La crise hospitalière est la partie émergée d’une crise globale des services publics en France. Cette crise touche aussi la justice, l’école, l’éducation supérieure et la recherche.

Depuis 2000, la stratégie des politiques publiques n’a pas varié: compresser les coûts salariaux en supprimant des postes ou en baissant le pouvoir d’achat des agents du secteur public. Le gel du point d’indice depuis dix ans, la transformation de postes de titulaires en emplois précaires notamment, ont permis de faire des économies tout en dégradant considérablement les conditions de travail.

Cette compression des coûts s’est faite durant une période où, tant dans la justice, dans l’éducation ou la santé, les besoins ont augmenté à un rythme accéléré.

L’une des techniques utilisée pour diminuer les coûts a été d’organiser l’autonomie budgétaire des établissements. On demande à l’hôpital d’équilibrer un budget tout en diminuant ses recettes (via une baisse des tarifs des prestations hospitalières); on exige des universités qu’elle accueillent toujours plus d’étudiants en gelant leurs dotations (dans l’enseignement supérieur, le nombre d’étudiants est ainsi passé de 2,16 millions en 2000 à 2,68 millions, soit une hausse d’environ 25%).

Cette stratégie (renforcée notamment au cours de la présidence Hollande) fait que les directeurs d’établissement n’ont d’autres choix que de réduire l’offre ou d’augmenter l’intensité du travail de leurs personnels (recours aux heures supplémentaires parfois non payées, réorganisation des rythmes, pression sur les personnels précaires, etc.)

La réduction de l’offre se traduit par des pénuries. Pénurie de lits à l’hôpital, d’où les brancards qu’on laisse dans les couloirs, pénurie de places dans les établissements supérieurs, procédures de justices interminables qui découragent les plaignants.

Face à ces pénuries, la stratégie du gouvernement n’a pas été d’augmenter les moyens pour les résoudre, mais de chercher à les rendre plus acceptables dans l’opinion.

Pour la justice, on fait de la comparution immédiate ou on ferme les tribunaux de proximité afin de décourager les procédures. Si cela ne suffit pas, on en vient à refuser les dépôts de plainte.

À l’hôpital, on développe l’ambulatoire en revoyant les patients chez eux dès que possible, ce qui limite le suivi et donc les coûts.

Dans l’université, on est passé du système APB qui utilisait le tirage au sort pour sélectionner les demandes des bacheliers au système Parcoursup qui classe les demandes en fonction du niveau des lycéens. Là aussi, il s’agit de rendre acceptable une pénurie de places en passant d’un tirage au sort (considéré comme injuste) à un classement au mérite. On compte sur le fait que les bacheliers exclus du système éducatif (qui sont généralement issus des classes populaires) ne feront pas de scandale et ne saisiront pas les tribunaux pour faire valoir leur droit à l’éducation.

Cette logique se poursuivra en 2020. Ainsi:
– On demande aux hôpitaux d’économiser à nouveau 800 millions d’euros:
http://www.leparisien.fr/…/budget-2020-de-la-secu-les-hopit…

– On ampute le budget des universités de 20 millions d’euros afin d’abonder un fonds d’aide aux start-up. Puis on demande à ces dernières de faire de nouvelles économies en refusant de compenser les hausses salariales liées à l’ancienneté (comme on recrute moins, l’ancienneté moyenne des personnels augmente ce qui se traduit par des coûts salariaux supplémentaires):
https://www.lesechos.fr/…/le-gouvernement-met-les-universit…

– Dans la justice, une nouvelle réforme se prépare qui va inévitablement se traduire par de nouvelles suppressions de tribunaux via la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Elle rendra également plus difficile l’accès à la justice pour de nombreux justiciables d’après l’analyse qu’en fait l’USM : https://www.20minutes.fr/…/2430295-20190118-reforme-justice…

Au total, il faudrait remettre au moins 5 à 10 milliards d’euros immédiatement dans les services publics, permettant le recrutement de magistrats, de personnels de santé et d’enseignants titulaires.

Emmanuel Macron est parvenu à trouver 17 milliards en quelques mois pour répondre au mouvement des Gilets Jaunes. Mais il refuse absolument d’investir dans les services publics et d’améliorer l’attractivité des emplois publics malgré la pénurie d’offre qui s’aggrave.

À ceux qui trouvent mon propos exagérément alarmiste et qui pensent que le nombre et le coût des fonctionnaires augmente en France depuis vingt ans voici deux graphiques tirés des chiffres de l’INSEE.

Dans le premier, on peut constater que, contrairement aux idées reçues, la part des rémunérations salariales venant du secteur public par rapport à la rémunération totale des ménages baisse depuis 2000, ce qui prouve que le secteur privé s’accroit au détriment du secteur public.

Dans le second, on voit l’effet de la réforme fiscale qui a contribué à alléger la fiscalité des 1% les plus riches en supprimant l’ISF et en baissant les impôts sur les revenus du capital. En effet, alors que l’impôt sur le revenu augmente régulièrement depuis 2000 (en euros courants), les recettes des autres impôts (dont l’ISF), ce sont effondrées en 2018 lors du premier budget de Macron.

Cadeau aux riches ou services publics de qualité, il faut choisir. Emmanuel Macron, hélas, a fait son choix.

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