… ( lire la suite ... )
Revivez le procès des décrocheur.e.s de portraits dEmannuel Macron
Catégorie : LOI
DROIT de manifester : Victoire juridique contre le contrôle préventif
A CEUX QUI CONTINUENT DE RESISTER , de dire NON…
C’est une victoire extraordinaire qui vient de se produire.
la 13 eme chambre correctionnelle de Paris vient d’annuler l’ensemble des réquisitions du procureur liées aux contrôles préventifs lors des manifestations.
Le 25 mai , plus de 7000 contrôles préventifs avaient été effectués sur les routes, les gares, et aux abords de la manifestation parisienne .
L’ensemble de ces procédures a été déclarée illégale.
Plus important encore , c’est cette JURISPRUDENCE qui désormais devra s’appliquer!!!
Alors merci aux avocats et aux juges impartiaux qui malgré la tourmente que nous vivons en France , continuent à garantir les droits élémentaires des citoyens bafoués.
LA ROUE TOURNE!!!!
… ( lire la suite ... )
Premier RIP de l’histoire de France : participez !
Le site web des soutiens de personnalités publiques : nous-signons.org
Annie Dupérey, Claire Nouvian, Guillaume Meurice, Sébastien Jumel, Imhotep d’IAM, François Boulo, Marie Toussaint, Marie-George Buffet, Corinne Masiero… Ils sont artistes, intellectuels, écolos, associatifs, politiques, et ils disent : « Référendum ! Nous signons ! »
… ( lire la suite ... )
RIP : le soutien de Natacha POLONY
POURQUOI IL FAUT SIGNER LE RIP par Natacha Polony
On ne compte plus les doléances des citoyens qui disent que c’est la croix et la bannière pour signer le référendum d’initiative partagée. Le ministère de l’intérieur aurait voulu faire en sorte de décourager ceux qui veulent signer cette demande qu’il ne s’y serait pas pris autrement.
Il est vrai que c’est embêtant les référendums d’initiative partagée, ça ressemble tellement à l’exercice de la démocratie que véritablement le gouvernement ne peut que s’y plier de mauvaise grâce.
Mais « IL FAUT » se plier à cet exercice, c’est très important, car, sur le fond du sujet, il représente un engagement et un enjeu majeur.
La privatisation … ( lire la suite ... )
Le Formulaire RIP à remplir et déposer en Mairie
Référendum d’initiative partagée – Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire
Cerfa n° 15264*01 – Ministère chargé de l’intérieur
Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d’une proposition de loi référendaire initiée par au moins 1/5 des parlementaires.
Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République.
Voir la page officielle ici (cliquez) = https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39695
… ( lire la suite ... )
La clef de la politique ou de son absence …
Vous voulez le RIC ? Vous voulez que le vote blanc soit reconnu ? Vous voulez obliger les élus à tenir leurs promesses ? Vous voulez qu’ils s’engagent réellement pour nous protéger de l’effondrement qui vient ?
Il faudra pour cela modifier la Constitution. Aujourd’hui, l’article 89 dit que seul le Président, par le gouvernement, peut modifier la Constitution ! S’il le veut bien, il peut nous consulter par référendum. Mais s’il se fiche de notre avis, il passe simplement par le parlement qui lui lèche les bottes en grande majorité…
Bref, il faut réviser AVANT TOUT l’article 89 qui définit le processus constituant et c’est à NOUS de le faire. Nous allons engager une … ( lire la suite ... )
Le jour où la france est mourue …
C’est ou bien trés calme et très pédagogique, ou bien insoutenable, vous vous ferez votre propre opinion :
Retour à Montesquieux = le contraire d’un ensemble géographique où les pouvoirs exécutif, législatifs et judiciaires sont indépendants, ça s’appelle comment déjà ? …
… ( lire la suite ... )
Revalorisation de l’AAH : en réalité, le gouvernement économise sur le handicap !
Alors qu’un sondage, rendu public le 6 mai dernier par Le Parisien, montre que 89 % des personnes handicapées n’ont pas confiance en la politique du gouvernement, la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, tente de rassurer.
« Au 1er novembre 2019, l’AAH (allocation adulte handicapé) augmentera de 40 euros mensuels », déclare la secrétaire d’État. Après une première hausse en novembre dernier, cela fera donc 90 euros supplémentaires en un an, « une avancée énorme pour près de 1,1 million de personnes », se réjouit-elle.
Certes, comme promis par Emmanuel Macron, l’AAH est donc revalorisée de 40 euros supplémentaires. Sauf que … ( lire la suite ... )
“Castaner assassin” : à Besançon, trois gilets jaunes condamnés pour outrage envers le ministre de l’Intérieur
Voici le verdict du procès pour outrage à Castaner qui a été décidé le 15 mai 2019 en début d’après-midi à Besançon : Nous avons été condamné ma femme et moi à 1500 euros d’amende avec sursis avec 5 ans oui 5 ans de mise à l’épreuve car notre casier judiciaire était vierge, Kévin lui a été relaxé sur la rébellion mais a été condamné lui aussi pour outrage à Castaner et doit payer l’amande de 1000 euros car lui son casier judiciaire … ( lire la suite ... )
Jugements sans juge / sans audience / sans avocat
Une nouveauté 2019 passée inaperçue : l’article 41-1, 7°, du Code de procédure pénale, introduit par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice…
→ « Donc sur un rappel à la loi, le parquet se permet d’imposer une interdiction de paraître à Paris pendant 3 mois !
Sans avoir le droit de se défendre.
Sans contrôle d’un juge indépendant.
Sans possibilité de contrôle.
Et bien entendu sans aucun recours possible ! »
(Barreau du Désordre, @MaitreOrnano)
→ « Rappel à loi / C. pr. pén., art. 41-1, 7° : donc, en France, le parquet peut interdire à une personne de paraître pendant 3 mois, restreindre sa … ( lire la suite ... )
Entraide administrative et juridique les 17 et 31 mai à Gentioux et ailleurs …
Pour ne pas rester isolés dans certaines relations avec des administrations, employeurs, organismes publics (CAF, pôle emploi, justice etc.) ou privés.
POUR OBTENIR SES DROITS, TROUVER DES RESSOURCES À PLUSIEURS ET FAIRE FACE, un groupe d’habitants de la Montagne limousine se propose de tenir régulièrement des rendez-vous d’entraide administrative et juridique.
LES PROCHAINS RENDEZ VOUS D’ENTRAIDE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE AURONT LIEU LES VENDREDIS 17 ET 31 MAI 2019 DE 9H30 À 12H À LA RENOUÉE, LE BOURG, GENTIOUX (23)*.
Bienvenu.e.s à tout.e.s avec vos questions, vos situations…
* Nous pouvons proposer des permanences dans d’autres communes, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Un contact courriel pour joindre le collectif:
groupejuridiquedelamontagne@riseup.net
… ( lire la suite ... )
A propos du RIC : 2 informations
Une proposition de démarche citoyenne nationale
Sur http://citoyenscitoyennes.org
Une plateforme gratuite pour lancer ses RICS
Nous l’avons ! L’Appli RIC FR vous permet de vous enregistrer comme Citoyenne ou comme Citoyen.
www.appli-ric.fr vous permet de créer un RIC et de voter pour les RIC proposés.
… ( lire la suite ... )
Destitution de Macron
Cette action dépend de chacun.e, tout le monde peut y participer, gilet jaune ou pas
Vente des aéroports de Paris : voté à 6h du matin (Le Figaro et Le Monde dénoncent « un vrai scandale »)
ADP c’est =
- La seconde valeur boursière Française après EDF (valeur 10 milliards)
- La seconde participation de l’Etat (12% de ses actifs)
- un monopole qui va être vendu d’un bloc, donc avec un risque de chantage financier
- une progression de bénéfice annuelle notable (+15% par an)
- un bénéfice de 700 millions par an
- le prix de vente 10 milliards qui sera placé en brouse pour rapporter 250 millions par an (2,5%) soit trois fois moins qu’actuel
- tout ça pour réduire de 0,5% la dette de l’état
- la suite d’exemples qui sont des échecs (aéroports de Toulouse et Nice)
- le contraire du modèle mondial où les grands aéroports restent publics
- un projet contesté par tous les
Ces entreprises françaises qui risquent de payer la taxe GAFA
https://www.businessinsider.fr/entreprises-francaises-qui-risquent-de-payer-la-taxe-gafa/
La taxation des GAFA, précisée début mars par le gouvernement, va toucher bien plus que les seules entreprises américaines Google, Amazon, Facebook et Apple. Selon le projet de loi qui sera présenté avant l’été au Parlement, une taxe de 3% du chiffre d’affaires touchera les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’activités numériques de plus de 25 millions d’euros en France et de plus 750 millions à l’échelle mondiale. Trois types d’activités numériques seront concernées : « la publicité ciblée en ligne, la vente de données utilisateurs à des fins publicitaires et les activités des plateformes d’intermédiation », détaille Bercy dans le projet de loi. Google et Facebook sont particulièrement concernés par ces critères … ( lire la suite ... )
