Catégorie : LOI

Revalorisation de l’AAH : en réalité, le gouvernement économise sur le handicap !

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article boulevard voltaire

Alors qu’un sondage, rendu public le 6 mai dernier par Le Parisien, montre que 89 % des personnes handicapées n’ont pas confiance en la politique du gouvernement, la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, tente de rassurer.

« Au 1er novembre 2019, l’AAH (allocation adulte handicapé) augmentera de 40 euros mensuels », déclare la secrétaire d’État. Après une première hausse en novembre dernier, cela fera donc 90 euros supplémentaires en un an, « une avancée énorme pour près de 1,1 million de personnes », se réjouit-elle.

Certes, comme promis par Emmanuel Macron, l’AAH est donc revalorisée de 40 euros supplémentaires. Sauf que … ( lire la suite ... )

“Castaner assassin” : à Besançon, trois gilets jaunes condamnés pour outrage envers le ministre de l’Intérieur

Mr et Mme Frédéric Vuillaume et Kévin Binda convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon pour outrage envers le ministre de l'intérieur Christophe Castaner / © France 3 Franche-Comté : Emmanuel Rivallain
Mr et Mme Frédéric Vuillaume et Kévin Binda convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon pour outrage envers le ministre de l’intérieur Christophe Castaner / © France 3 Franche-Comté : Emmanuel Rivallain

Voici le verdict du procès pour outrage à Castaner qui a été décidé le 15 mai 2019 en début d’après-midi à Besançon : Nous avons été condamné ma femme et moi à 1500 euros d’amende avec sursis avec 5 ans oui 5 ans de mise à l’épreuve car notre casier judiciaire était vierge, Kévin lui a été relaxé sur la rébellion mais a été condamné lui aussi pour outrage à Castaner et doit payer l’amande de 1000 euros car lui son casier judiciaire … ( lire la suite ... )

Jugements sans juge / sans audience / sans avocat

Une nouveauté 2019 passée inaperçue : l’article 41-1, 7°, du Code de procédure pénale, introduit par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice…

→ « Donc sur un rappel à la loi, le parquet se permet d’imposer une interdiction de paraître à Paris pendant 3 mois !
Sans avoir le droit de se défendre.
Sans contrôle d’un juge indépendant.
Sans possibilité de contrôle.
Et bien entendu sans aucun recours possible ! »
(Barreau du Désordre,‏ @MaitreOrnano)

→ « Rappel à loi / C. pr. pén., art. 41-1, 7° : donc, en France, le parquet peut interdire à une personne de paraître pendant 3 mois, restreindre sa … ( lire la suite ... )

Entraide administrative et juridique les 17 et 31 mai à Gentioux et ailleurs …

Pour ne pas rester isolés dans certaines relations avec des administrations, employeurs, organismes publics (CAF, pôle emploi, justice etc.) ou privés. 

POUR OBTENIR SES DROITS, TROUVER DES RESSOURCES À PLUSIEURS ET FAIRE FACE, un groupe d’habitants de la Montagne limousine se propose de tenir régulièrement des rendez-vous d’entraide administrative et juridique. 

LES PROCHAINS RENDEZ VOUS D’ENTRAIDE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE AURONT LIEU LES VENDREDIS 17 ET 31 MAI 2019 DE 9H30 À 12H À LA RENOUÉE, LE BOURG, GENTIOUX (23)*. 

Bienvenu.e.s à tout.e.s avec vos questions, vos situations…

* Nous pouvons proposer des permanences dans d’autres communes, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Un contact courriel pour joindre le collectif:
groupejuridiquedelamontagne@riseup.net

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A propos du RIC : 2 informations

Une proposition de démarche citoyenne nationale

Sur http://citoyenscitoyennes.org

Une plateforme gratuite pour lancer ses RICS

Nous l’avons ! L’Appli RIC FR vous permet de vous enregistrer comme Citoyenne ou comme Citoyen.
www.appli-ric.fr vous permet de créer un RIC et de voter pour les RIC proposés.

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Destitution de Macron

Cette action dépend de chacun.e, tout le monde peut y participer, gilet jaune ou pas

Une autre façon de lutter ; celle-ci demande d’y consacrer un peu de temps, celui d’imprimer les courriers aux députés et sénateurs et de les poster. Bien qu’à l’initiative d’un homme engagé en politique, cette action est neutre dans le sens où tout citoyen peut y participer sans adhérer à quoi que ce soit, idéologie ou parti. Comme pour toutes les autres actions si celle-ci était relayée par un maximum de monde, des centaines de milliers de personnes, voire plus, les chances de succès en seraient évidemment fortement augmentées. Et que demander de mieux que la destitution de Macron en
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Vente des aéroports de Paris : voté à 6h du matin (Le Figaro et Le Monde dénoncent « un vrai scandale »)

ADP c’est =

  • La seconde valeur boursière Française après EDF (valeur 10 milliards)
  • La seconde participation de l’Etat (12% de ses actifs)
  • un monopole qui va être vendu d’un bloc, donc avec un risque de chantage financier
  • une progression de bénéfice annuelle notable (+15% par an)
  • un bénéfice de 700 millions par an
  • le prix de vente 10 milliards qui sera placé en brouse pour rapporter 250 millions par an (2,5%) soit trois fois moins qu’actuel
  • tout ça pour réduire de 0,5% la dette de l’état
  • la suite d’exemples qui sont des échecs (aéroports de Toulouse et Nice)
  • le contraire du modèle mondial où les grands aéroports restent publics
  • un projet contesté par tous les
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Ces entreprises françaises qui risquent de payer la taxe GAFA

https://www.businessinsider.fr/entreprises-francaises-qui-risquent-de-payer-la-taxe-gafa/

La taxation des GAFA, précisée début mars par le gouvernement, va toucher bien plus que les seules entreprises américaines Google, Amazon, Facebook et Apple. Selon le projet de loi qui sera présenté avant l’été au Parlement, une taxe de 3% du chiffre d’affaires touchera les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’activités numériques de plus de 25 millions d’euros en France et de plus 750 millions à l’échelle mondiale. Trois types d’activités numériques seront concernées : « la publicité ciblée en ligne, la vente de données utilisateurs à des fins publicitaires et les activités des plateformes d’intermédiation », détaille Bercy dans le projet de loi. Google et Facebook sont particulièrement concernés par ces critères … ( lire la suite ... )

Article 68″ : destitution du président

Ici à Tulle, la question de la destitution du Pdt est étudiée.

Depuis novembre ( depuis que le vieille dame de Marseille a été tuée par lacrymogène) des GJ sont inspirés par le projet de faire pression sur les députés pour qu’ils déposent le dossier juridique de demande de DESTITUTION afin d’éviter plus de victimes (22 personnes ont perdu un oeil) voir l’édifiant dossier récapitulatif fait par Mediapart et que nous reproduisons ici

Pour l instant un seul député l à signée. Dans cette vidéo on voit que Jean Lasalle va ENFIN accepter de la signer.

Pour faire pression : Laetitia Dewalle, Philippe Pascot, Éric Drouet, Jérôme Rodrigues sont là

Jean Lasalle est OK pour … ( lire la suite ... )

Censure officielle des médias = mai 2019 …

Le Parlement a adopté la loi anti-fake news (image d'illustration).
Le Parlement a adopté la loi anti-fake news (image d’illustration). Getty Images

Les deux propositions de loi controversées doivent entrer en vigueur pour les élections européennes programmées, en mai 2019.

C’était un texte voulu et défendu par Emmanuel Macron. Ce mardi à l’Assemblée, les députés ont adopté les deux propositions de loi controversées contre « la manipulation de l’information » en période électorale.  

Ces textes s’appuient essentiellement sur une surveillance des réseaux sociaux et des médias étrangers, mis en cause par le président après son élection.  

347 voix pour, 204 contre

Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111, avec l’appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été … ( lire la suite ... )

Loi Blanquer = muselage des profs

Actualisation de l’article d’origine, un débat très explicite qui détaille le contenu de cette réforme absurde :

« Actuellement,la loi Blanquer (ou loi pour l’école de la confiance) est en train d’être votée, dans l’indifférence la plus totale (des profs et des parents). Cette loi est dangereuse pour l’avenir de vos enfants !!
Peut-être en avez-vous entendu parler aux infos ! Cependant, pour les médias, la loi Blanquer se résume à la scolarité dès 3 ans, au drapeau français dans les classes et au faux débat « parent 1/parent 2 ».
Mais la loi Blanquer ce n’est malheureusement pas que ça !

La loi Blanquer, c’est surtout la fusion des écoles maternelles, élémentaires et des … ( lire la suite ... )

Après la CSG des retraités, voilà que les handicapés en couples seront ponctionnés de 270€/mois

 De Margot, . Economie 10 novembre 2017 4545 Vues

Margot

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Le handicap a été désigné comme étant LA grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron et c’est tant mieux. Tant mieux pour qui ? Pour les personnes en situation de handicap ou pour les caisses de l’état ? La question vous choque, elle est pourtant légitime car la revalorisation de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) annoncée il y a peu par le gouvernement va faire perdre jusqu’à 270€/mois aux personnes handicapées en leur appliquant le même barème de calcul que le RSA !

C’est un SCANDALE D’ETAT.

Posons le décor, selon le rapport de l’INSEE de 2015, la France compte 12 millions de … ( lire la suite ... )

Note importante : l’ISF et la réunion secrète qui a accéléré sa disparition !

21/02/2019Par Jacques Monin et Cellule investigation de Radio France

Enquête |Initialement prévue pour 2019, la réforme de l’ISF a été précipitée sous la pression d’économistes et de grands patrons, lors d’un rendez-vous secret avec des patrons du CAC 40 organisé à l’Élysée début juillet 2017.

Initialement, Emmanuel Macron envisageait de prendre son temps pour réformer l’ISF. Lors de son discours de politique général, le 4 juillet 2017, Edouard Philippe annonce sa mise en application pour 2019.

À cette époque, la Cour des comptes publie un rapport au vitriol sur les finances publiques. Il suggère à l’État de procéder à un tour de vis budgétaire. Or, l’ISF est une source de recettes : près de cinq milliards … ( lire la suite ... )