Une réflexion sur « 49-2 qui connait ? »

  1. hum, je ne comprends pas cette affirmation et ne crois pas qu’elle soit juste, ce serait tellement facile !
    L’article 49 de la constitution est le suivant (voir ci dessous*) et je ne vois pas en quoi le 49-2 qui parle de la motion de censure peut renverser le gouvernement sans avoir la majorité à l’assemblée ce qui est loin d’être le cas dans la situation actuelle …
    *Article 49
    Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet… – art. 24
    Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

    L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire.

    Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

    Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale.
    (source : legifrance.gouv.fr)

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