42 régimes de retraite spéciaux, vraiment ?

Merci à M.

Cela fait des jours que le gouvernement communique autour de la suppression des 42 régimes spéciaux de retraite insistant sur la grande injustice qu’ils constituent. Par curiosité, j’ai cherché la liste de ces 42 régimes de retraite car je me demandais bien ce qu’il y avait derrière une fois comptabilisé la SNCF, la RAPT, la fonction publique, les IEG et le sénat (les seuls qui me venaient spontanément en tête, celui de l’assemblée nationale ayant été fusionné à la fonction publique il y a peu). J’ai trouvé la réponse dans un article des échos (pas un journal réputé très gaucho) et je suis un peu tombé sur le derrière…

« Un raccourci régulièrement repris voudrait qu’il y ait 42 régimes spéciaux. Mais cette affirmation est inexacte, puisque ce chiffre correspond à la totalité des régimes de retraite en vigueur dans l’Hexagone.

Le Code du travail n’en reconnaît en fait que dix, dont la liste a été fixée par décret en décembre 2014. Mais celle-ci ne fait pas consensus : dans ses bilans annuels, la Sécurité sociale estime qu’il existe 13 « régimes spéciaux et assimilés ». Et elle-même ne prend pas en compte les fonctionnaires, qui sont parfois intégrés aux régimes spéciaux.

Le flou qui entoure cette notion n’a en effet pas été levé par la définition proposée par le décret de 2014. Celui-ci range ainsi, dans la liste des régimes spéciaux, tout régime comportant en son sein « un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité ».

Ce dispositif peut se traduire par un âge de départ moins élevé, une durée de cotisation plus faible pour obtenir une retraite à taux plein ou un calcul plus avantageux de la pension de retraite. Or, il existe, dans les faits, une vingtaine de régimes de retraite pratiquant un ou plusieurs de ces avantages, dont celui de la fonction publique. »

Plus loin dans l’article on apprend que « Les dix régimes spéciaux définis par le Code du travail comptent 418.776 cotisants, soit 1,4 % de la population active, pour 930.277 bénéficiaires de pensions de retraite, selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) pour 2019. »

Le plus petit de ces régimes est « la caisse de retraite des régies ferroviaires d’outre-mer, [qui] ne concerne plus que 94 bénéficiaires ». Mais bon ça fait quand même beaucoup plus peur de parler de 42 régimes spéciaux, l’injustice parait bien plus grande ! Retenons juste ici que supprimer ces 42 régimes revient… à supprimer la retraite !

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