160 organisations contre la loi sécurité

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160 organisations contre la « sécurité globale »
Posted on12 novembre 202023 novembre 2020

Nous signons aux côtés de 159 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer à la loi de sécurité globale. Si vous êtes une association partageant notre combat, écrivez-nous à contact@laquadrature.net pour signer la lettre (mettez « signature lettre sg » en objet). Si vous êtes un particulier, appelez les députés pour leur demander de rejeter ces dispositions.

Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester
Nous nous opposons à la proposition de loi « sécurité globale ». Parmi les nombreuses propositions dangereuses de ce texte, trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l’ordre.

L’article 21 concerne les caméras portables qui, selon les rapporteurs du texte, devraient équiper « toutes les patrouilles de police et de gendarmerie […] dès juillet 2021 ». S’il est voté, le texte autorisera donc la transmission des flux vidéo au centre de commandement en temps réel. Cela permettra l’analyse automatisée des images, et notamment la reconnaissance faciale des manifestants et des passants, en lien avec les 8 millions de visages déjà enregistrés par la police dans ses divers fichiers.

Ces nouveaux pouvoirs ne sont justifiés par aucun argument sérieux en matière de protection de la population et ne s’inscrivent aucunement dans une doctrine de gestion pacifiée des foules. L’effet principal sera de faciliter de façon considérable des pratiques constatées depuis plusieurs années en manifestation, visant à harceler des opposants politiques notamment par des placements en « garde à vue préventive », par l’interdiction de rejoindre le cortège ou par des interpellations arbitraires non suivies de poursuites. Ces pratiques illicites seront d’autant plus facilement généralisées que l’identification des militants et des militantes sera automatisée.

L’article 22 autoriserait la surveillance par drones qui, selon le Conseil d’État, est actuellement interdite. Ici encore, la police n’a produit aucun argument démontrant qu’une telle surveillance protégerait la population. Au contraire, nous avons pu constater en manifestation que les drones sont avant tout utilisés pour diriger des stratégies violentes contraires à la liberté de manifester : nassage, gaz et grenades lacrymogènes notamment. Comme pour les caméras mobiles, la reconnaissance faciale permettra ici aussi d’identifier des militantes et militants politiques.

En clair, le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée et ne pouvant avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.

L’article 24 vise à empêcher la population et les journalistes de diffuser des images du visage ou de tout autre élément d’identification de fonctionnaire de police ou militaire de gendarmerie. Autrement dit, les images des violences commises par les forces de l’ordre ne pourront dés lors plus être diffusées. Le seul effet d’une telle disposition sera d’accroître le sentiment d’impunité des policiers violents et, ainsi, de multiplier les violences commises illégalement contre les manifestantes et manifestants.

Nous appelons les parlementaires à s’opposer à ces trois dispositions qui réduisent la liberté fondamentale de manifester dans le seul but de faire taire la population et de mieux la surveiller.

Signataires
ACAT France
Action Antifasciste NP2C
Action Climat Paris
Action Droits des Musulmans
AG des Gilets Jaunes de Versailles
Agir ensemble pour les droits humains
Aix Solidarité
Alliance Slow Food des Cuisinières et Cuisiniers
Alternatiba
Alternatiba Marseille
Alternatiba Paris
Alternatiba Rhone
Alternatiba Nevers
Alternatiba Caen
Antanak
ANV-COP21
ANV-COP21 Aix
ANV-COP21 Groupe de Nevers
ANV-COP21 Marseille
ANV-COP21 Vallée de l’Arve
Association Coopération Solidaire
Association des Journalistes de l’Environnement (AJE)
Article 19
Association Dédale
Assodev-Marsnet
Attac Flandre
ATTAC
Bas Les Masques
BDS 34
Bee-home
BEN’ ARTs
Bibliothèque Associative de Malakoff, bam!
Canal-D
CECIL
CercLL (Cercle d’Entraide et Réseau Coopératif autour des Logiciels Libres)
CGT des Cadres et professions intermédiaires (UGICT-CGT)
Cliss 21
CNNR
CNT 31
CNT
Collectif ADN – Arrêt Du Nucléaire
CCPA – Collectif Climat Pays d’Aix
Collectif Gilets Jaunes contre les violences policières en Région PACA
COLL•E•C – Collectif d’Échanges Citoyens du Pays d’Aix
Collectif Contre Les Abus Policiers – C.L.A.P33
Collectif Jaunes Etc 33
Comité d’animation du Collectif anti-nucléaire Ouest
Coordination des Intermittents et Précaires
CREIS-TERMINAL
CTRL-A
DONUT Infolab
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
Europe Solidaire sans Frontières
Extinction Rebellion Marseille et Pays d’Aix
Extinction Rebellion Nantes
Extinction Rebellion Paris Centre
Extinction Rebellion Paris Est
Extinction Rebellion Paris Nord
Extinction Rebellion Paris Ouest
Extinction Rebellion Rer-B SUD
Extinction Rebellion Lille
Extinction Rebellion Montgeron
Extinction Rebellion Val de Marne
FAIbreizh
FAImaison
FDN
Fédération Syndicale Unitaire
FELINN
FFDN
Force Jaune
Franciliens.net
FSU 72
FSU 73
Gilets Jaunes du Pays d’Aix et de la Barque
Gilets Jaunes Marseille-Centre
GISTI
Globenet
Halte au contrôle numérique
Handi-social
Hoga
Illyse
Iloth
Indie Hosters
INP-net
L’Auberge des Migrants
La Boussole
La Quadrature du Net
Le Bib Hackerspace
L’enfant bleue
Le Collectif Savoyard contre la Répression
Le Collectif des Hiboux
Les Amis de la Terre France
Les Amis de la Terre 74
Les infiltrés
Les Jeunes Ecologistes
Les-Tilleuls
Ligue des droits de l’Homme
Ligue des droits de l’Homme d’Aix
Ligue des droits de l’Homme Marseille
L’Ouvre-Tête, association étudiante de l’Université de Montpellier
La France Insoumise – groupe thématique numérique
Mailden
Marseille Féministe
Marseille révoltée
Minga
MODE 83
Moutons Numériques
Mouvement Écologiste Indépendant
Mouvement Utopia
MRAP
Numericatous
Nebulae
Négajoule !
Observatoire des Libertés et du Numérique
Observatoire des Libertés
Open Atlas
Orchestre Poétique d’Avant-guerre – O.P.A
Parti Pirate
Plein le dos
Ploss Auvergne Rhone Alpes
PRIMCODE
Rap Marseille
Radiaction
ReAct
RESINE média
RevLibre
ritimo
RSF
Sciences Critiques
Sherpa
SNJ-CGT
Solidaires Union Syndicale
Solidaires 35 Union Syndicale
Solidaires 05 Union Syndicale
Solidaires Informatiques Union Syndicale
SOS Racisme
Stop Fuelling War
SUD éducation Loiret
SUD éducation 03
SUD éducation 63
SUD éducation Bourgogne
SUD éducation 77
Sud CT 33
Syndicat des Avocats de France
Syndicat National des Journalistes
Taramada
Toile-Libre
TV Bruits
Union Communiste Libertaire – Tarbes
Union des étudiants de Toulouse
Union syndicale Solidaires
VeganCorporation
Vélorution Paris-Île-de-France
Youth for Climate Avignon
Youth for Climate Lyon
Youth for Climate Marseille
Youth for Climate Orléans
Youth for Climate Paris
Youth for Climate Toulouse
Xenos jacobienne d’hymocrate

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